Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont M INSTITUT collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.m-institut-bedee.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société M INSTITUT (SARL), dont le siège est situé Place du Lieutenant Robert Louéssard, 35137 Bédée, représentée par sa gérante Madame Marie Massard. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez la contacter par téléphone au 02 99 07 16 86.
Données collectées, finalités et bases légales
Le site ne commercialise rien en ligne et ne crée aucun compte utilisateur. Les données susceptibles d'être traitées sont limitées aux cas suivants :
| Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, téléphone et message (formulaire de contact) | Répondre aux demandes d'information | Consentement / mesures précontractuelles |
| Données de navigation et de mesure d'audience (cookies) | Analyser la fréquentation et améliorer le site | Consentement |
| Données techniques (adresse IP, logs serveur) | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
Les demandes de rendez-vous et l'achat de cartes cadeaux étant effectués sur la plateforme Planity, les données correspondantes sont collectées et traitées directement par Planity, en qualité de responsable de traitement distinct.
Cookies et mesure d'audience
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. À l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, les traceurs ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre choix.
Les services tiers susceptibles d'être utilisés sont :
- Google Analytics (Google Ireland Ltd / Google LLC) : mesure d'audience. Dépôt de cookies soumis à consentement — politique.
- YouTube (Google) : lecture de vidéos intégrées ; dépôt de cookies lors de la lecture.
- Vimeo (Vimeo Inc.) : lecture de vidéos intégrées ; dépôt de cookies lors de la lecture — politique.
- Google Fonts (Google) : affichage des polices ; peut transmettre l'adresse IP du visiteur aux serveurs de Google.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont destinées à M INSTITUT et, le cas échéant, aux prestataires intervenant pour le compte du site :
- o2switch — hébergement du site (serveurs situés en France) ;
- Google — Google Analytics, YouTube, Google Fonts ;
- Vimeo — hébergement et lecture des vidéos ;
- Planity — réservation de rendez-vous et cartes cadeaux (responsable de traitement distinct).
Durées de conservation
- Formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
- Mesure d'audience (cookies) : durée de vie des cookies ≤ 13 mois, données associées ≤ 25 mois.
- Logs techniques : durée limitée à des fins de sécurité.
Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires (Google, Vimeo) sont susceptibles de transférer des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types et, le cas échéant, certification au titre de l'« EU-U.S. Data Privacy Framework »).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez M INSTITUT par téléphone au 02 99 07 16 86 ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois ; une preuve d'identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité
M INSTITUT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération, notamment via le chiffrement HTTPS et le recours à un hébergeur situé dans l'Union européenne.